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E-3.3, r. 6 - Règlement sur les contrats du directeur général des élections

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Le directeur général des élections ne peut confectionner une liste de fournisseurs lorsque, à la suite d’un appel d’offres public, il n’y a qu’une seule offre permanente conforme. Cependant, il peut procéder à l’attribution d’un contrat ouvert avec le fournisseur ayant présenté cette offre, si celui-ci l’accepte.
Décision 1155, a. 24.
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